Ce formulaire unique de pré-enregistrement est mis à disposition pour permettre aux structures intéressées de se positionner, selon leur souhait et leur capacité opérationnelle, sur l’appel à candidatures et/ou sur l’appel à manifestation d’intérêt initiés par l’association Recycler Mon Véhicule.
L’appel à candidatures (AAC) est ouvert aux opérateurs candidats devant être en capacité de réaliser tout ou partie des prestations suivantes, sur des déchets de batteries issus de points de collecte affiliés à Recycler Mon Véhicule ayant opté pour la reprise sans frais :
Logistique :
- Prise en charge des déchets de batteries de véhicules électriques dans des états critiques et non critiques depuis les points de collecte Recycler Mon Véhicule jusqu’aux centres de traitement désignés par Recycler Mon Véhicule,
- Transport dans le respect de la réglementation applicable (ADR),
- Organisation du regroupement des batteries sur des sites conformes à la réglementation,
- Garantie de la traçabilité et de la sécurité des opérations.
Traitement pour recyclage :
- Opérations conformes au règlement (UE) 2023/1542, permettant l’atteinte des objectifs de rendement de recyclage des batteries, et de valorisation des matières.
Remanufacturage, préparation en vue d’une réutilisation ou d’une réaffectation :
- Opérations encadrées notamment par l’article 73 du règlement (UE) 2023/1542, garantissant sécurité, traçabilité et conformité.
Par ailleurs, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert aux opérateurs de traitement (pour recyclage ou pour remanufacturage, préparation en vue d’une réutilisation ou préparation en vue d’une réaffectation) susceptibles de recevoir des déchets de batteries directement remis par des utilisateurs finaux ou des points de collecte, hors reprise sans frais.
Les opérateurs de traitement de l’AAC et de l’AMI (pour recyclage ou pour remanufacturage, préparation en vue de la réutilisation ou préparation en vue de la réaffectation) devront exploiter des installations situées au maximum à 1500 km des points collecte Recycler Mon Véhicule (à l'exception des déchets de batteries collectés dans les territoires d'outre-mer).
